Numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants.
Gilles Boulay Marketing Web Affiliation
1 rue des Pinsons 28400 Margon, et immatriculée au RCS CHARTRES 2015-A-4333.
Téléphone +33668109498 : Adresse e-mail : gillebo50@hotmail.com
La vente en ligne d’objets et de cadeaux dans différents domaines, Maison, jardin,Piscine, bricolage, enfant, voiture, bébé ,cuisine ,décoration ,sport,technologie.
CGV
PREAMBULE
La ou les boutiques son éditées par le vendeur, Marketing Web Affiliation, dont le siège social est situé à l’adresse Suivante : 1 Rue des PINSONS 28400 MARGON, et immatriculée au RCS DE CHARTRES 2015-A-4333.
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article 293B du CGI.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site Ebay.fr
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dés leur mise en ligne.
ARTICLE 1 CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne
Présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.
Article 2. PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros applicables au jour de la commande et tout changement de taux ou de taxes sera automatiquement répercuté sur le prix du produit du catalogue ou de la boutique en ligne.
Le montant total de la commande et frais de livraison, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE
Le client a la possibilité de passer commande en ligne. Au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.
L’adresse indiquée dans Ebay sera l’adresse de livraison par défaut. Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides
Le client devra valider le mode de livraison.
ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.
4-1 PAIEMENT
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire ou par Paypal.
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser e mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
4-2 CONFIRMATION
En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitive.
Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service clients au moyen de la communication Ebay.
ARTICLE 5 LIVRAISON
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans Ebay, le client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erroné ou incomplète sera réexpédier au frais de l’acheteur en informera le client.
Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client dans les délais définis
5.1 RETARD DE LIVRAISON ET DENONCIATION
En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.
Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué.
Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes :
Par E-mail : Ebay
Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
5.2 VERIFICATION DE LA COMMANDE
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits, S’ils on été endommagés, l’acheteur doit en informer le plus rapidement possible le vendeur par Email celui-ci lui donneras la marche à suivre avant tous retour de marchandise.
5.3 ERREUR DE COMMANDE
En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur dans un délai de 3 jours suivant la livraison.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
5.4 RETOUR COMMANDE
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes :
Retour possible dans un délai de 14 jours après réception NE RIEN ENVOYER SANS AVOIR CONTACTER LE VENDEUR.
Retour a la charge de l’acheteur sauf cas spécifique :
Toute réclamation ou retour non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour si le vendeur le demande sont à la charge de ce dernier.
ARTICLE 6. INDISPONIBILITE DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.
Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura le choix entre le remboursement des sommes par un versement dans les 5 jours au plus tard, ou à l’échange du produit.
ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
