Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Eric BLANC pour la boutique languedoc-miniatures hebergée par Ebay et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique languedoc-miniatures hebergée par Ebay de Eric Blanc.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Eric BLANC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique languedoc-miniatures hebergé par Ebay de Eric BLANC, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Eric BLANC.
Eric BLANC se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique de Eric BLANC.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Tarifs
Eric Blanc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement.
Les paiements s’effectuent depuis la boutique languedoc-miniatures hebergée par Ebay soit par le biais du système sécurisé Paypal soit par chèque bancaire.
Une facture papier sera jointe à chaque envoi de colis.
A compter de la réception de la commande le produit sera retiré du stock afin d'assurer la disponibilité de celui ci. l' acheteur dispose de 10 jours pour s'acquiter du paiement, passé ce delais le produit sera remis à la vente.
Le produit sera expédié dans un délais de 1 à 3 jours suivant le paiement.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue à savoir les pays de l'Union Européenne l’Angleterreet la Suisse. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Eric BLANC.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont en moyenne de 2 à 4 jours dés le paiement éffectué et ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Réclamations
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise.
Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.).
Aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Eric BLANC 9 Rue des Canabassiers 34070 Montpellier dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Eric BLANC. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 01\04\2010 enregistrée sous le numéro 1422109.
Archivage - Preuve
Eric BLANC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Eric BLANC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
