Conditions générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Société Kalyane Diffusion 89 dénommée ci-après " le vendeur".
Et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
Nous vous remercions de lire consciencieusement les présentes informations :
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières des tiers (EBay , PayPal, La Poste, votre Banque … etc.)
Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le site https://www.ebay.fr/
Ces produits et services sont livrables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’attente de réassort important, vous serez prévenus par email ou SMS du délai d’approvisionnement.
Vous pourrez alors décider d’annuler votre achat si ce délai ne vous conviendrait pas ou patienter le temps que vos articles arrivent.
En cas d’achats multiples, nous livrons les articles disponibles dans un premier envoi et prenons à nos frais l’envoi de(s) l’article(s) en reliquat.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif dans son annonce. Il peut également vous être indiqué plusieurs tailles, références ou couleurs disponibles, dans ces cas là , veuillez vérifier nos disponibilités par message avant votre achat. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs et tailles. Se reporter alors au descriptif de l’objet. Il est possible également que les fabricants améliorent leur emballages ou changent une référence, nous faisons notre possible pour que celles-ci soient le plus à jour possible sur Elisabeth9679
Tarifs
Les prix figurant dans la boutique en ligne elisabeth9679 sont des prix TTC en euro; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, d’emballage, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les divers frais de port et d’emballages sont calculés automatiquement en fin de commande et ne sont pas négociables.
Aire géographique
Nous pouvons livrer nos colis partout dans le monde, sous réserves des conditions générales d’envoi de marchandises de notre transporteur : La Poste
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Prendre connaissance de nos conditions générales de vente.
Vérifier qu’il a un moyen de paiement accepté par le vendeur.
Accepte d'être livré par le transporteur choisis par le vendeur : La poste
Avoir une adresse valide, et correspondant Ă la zone de livraison.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- indiquer les informations supplémentaires si demandées dans l’annonce.
Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
RĂ©tractation
Conformément à l'article L121.20 du code de la consommation, vous pouvez demander l'échange ou le remboursement de votre commande sans pénalité dans les 7 jours suivant la livraison, les frais de ports restant évidemment à votre charge.
Attention ce droit est soumis à conditions : Par respect pour les prochains acheteurs, vous devez renvoyer l'objet en bon état et non utilisé. Merci de votre compréhension.
Modalités de paiement
Le prix est exigible Ă la commande.
Les paiements seront effectués au choix de l’acheteur par Paypal. Par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse de livraison indiquée sur le site lors de la commande. Vous avez également la possibilité d’indiquer une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison. Si vous avez constaté une erreur dans votre adresse après avoir passé la commande, merci de nous prévenir le plus rapidement possible, ceci afin de corriger l’erreur avant l’envoi de votre commande.
En cas d’erreur d’adressage non constatée ou constatée trop tard, le colis nous sera redistribué, cela vaut également si “le client ne va pas récupérer sa commande en bureau de poste”, en cas de “personne inconnue à l’adresse” etc… Il faudra alors s’acquitter de nouveaux frais postaux pour faire partir à nouveau la commande. Merci donc de vérifier si votre adresse est complète. Il est fréquent que les clients oublient leur numéro de rue, numéro d’appartement etc…
Aucune livraison hors de la zone géographique indiquée dans la vente ne pourra être effectuée si vous ne nous contactez pas préalablement par email .
Conformément à la loi, les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, vous devez faire immédiatement un procès verbal auprès de votre livreur et refuser le colis qui nous sera retourné. Un nouveau colis vous sera envoyé à nos frais dès retour de la marchandise abîmée, sans que cela ne vous occasionne aucun frais. Merci de nous prévenir dans les 48h à compter de la livraison si un objet a été cassé ou endommagé durant le transport, au-delà aucune demande de retour ou d’échange pour objet cassé/endommagé ne pourra être acceptée. Merci de votre compréhension.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, tout retard est bien sûr indépendant de notre volonté. Pour la France, si votre colis n’est pas arrivé au bout de 7 jours après le mail d’expédition, contactez nous pour recevoir le numéro de suivi ou autres informations. Pour les envois à l’étranger, si votre colis n’est pas arrivé au bout de 15 jours, contactez nous pour recevoir plus d’informations sur la livraison.
Toute réclamation effectuée plus de trente jours après l’envoi de la commande prendra plus de temps pour être gérée.
En cas de perte d’un colis par La Poste, un nouveau colis vous sera envoyé après vérification de la livraison grâce au numéro de suivi. Prévoir un délai de 15 jours pour les démarches avec La Poste. Toutes commandes marquées comme livrées par La Poste ne peuvent donner lieu à une réclamation. Merci de votre compréhension !
Garantie
Nos produits sont conformes normes françaises et européennes.
Tous les produits que nous vendons sont régulièrement contrôlés par des professionnels.
Tous nos produits sont conformes aux lois françaises, et destinés à être utilisés par des personnes majeures et aptes.
Échanges
Les frais postaux des échanges, erreurs de commandes sont à vos frais, tant pour le retour de l’article que pour l’envoi du nouvel article qui se fera avec un suivi postal.
S’il est constaté que l’erreur vient de nous (mauvais article envoyé), nous prendrons évidemment les frais engendrés à notre charge. Les retours doivent être effectués sous 30 jours mais vous devez nous avertir dans les 48 heures à réception de la commande.
Adresse des retours :
KD89 - Service des retours - 5 rue de la Marne - 59139 Wattignies - France
Merci d’indiquer le numéro de commande lors de l’envoi de l’article.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre entreprise. Nulle n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple visant à discréditer ou diffamer auprès de notre société Kalyane Diffusion 89 est strictement interdit. Toute diffamation sera sanctionnée et les auteurs seront contactés par notre huissier.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Nous ne collectons pas de données personnelles au sujet de nos acheteurs, nous n’avons pas accès a vos cookies, et nous ne transmettons aucunes informations à des tiers. Nous gardons en mémoire les mails reçus, dans le seul but d’un meilleur suivi de nos clients et de leurs futures commandes. Tous nos acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Droit de retour
Conformément à l'article L121.20 du code de la consommation, vous pouvez demander le retour et remboursement de votre article sans justificatif dans un délai de 14 jours.
Conditions de retour :
Par respect pour les prochains acheteurs, vous devez renvoyer l'article non utilisé dans son emballage d’origine. Les frais de retour ne sont pas remboursés, il vous incombe de nous retourner l’article “protégé” comme à son arrivée et dans un format d’envoi proposant un numéro de “suivi”. Tout article retourné sera minutieusement examiné avant de pouvoir prétendre à son remboursement.
Le remboursement sera effectué sous forme d’Avoir à utiliser sur le site Kalyane Diffusion 89.
En cas de casse ou détérioration pendant le transport :
Si le colis est endommagé, refusez le. Si vous constatez un article cassé après avoir accepté le colis : refermez le colis.
Rendez-vous dans votre bureau de poste pour effectuer un retour à l'expéditeur. Ce service est GRATUIT, il vous faut simplement conserver le colis avec la liasse originale, barrez votre adresse et entourez celle de l'expéditeur. Indiquez en travers : RETOUR À L'EXPÉDITEUR
Dans tous les cas, prévenez nous par messagerie EBay sous 48h à compter de la date de livraison.
Merci de votre confiance !
L’équipe KD89
