Article 1 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
1.1 - Les présentes CGV s'appliquent à toutes commandes passées sur la boutique MisaGameStore d'Ebay. Le fait de valider une commande engage l'acheteur et implicitement, celui-ci déclare accepter l'intégralité des présentes CGV et sans réserve.
1.2 - Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2 - Disponibilité des produits
2.1 - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur la boutique MisaGameStore d'Ebay, dans la limite des stocks disponibles. Bien que nous soyons extrêmement vigilants, nous ne sommes pas à l'abri d'une rupture ou erreur de stock, dans ce cas précis, nous vous rembourserions l'intégralité des produits manquants.
Article 3 - Tarifs
3.1 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
3.2 - Les frais de livraison diffèrent selon les zones et restent inchangés avec le nombre de produits achetés.
3.3 - Dans le cas d'une gratuité des frais de ports, le ou les produits achetés seront envoyés en mode économique non suivi. Le client a la possibilité de choisir un autre mode de livraison qui sera stipulé sur l'annonce du produit.
3.4 - Le prix du ou des produits achetés, ainsi que les tarifs des frais de ports appliqués sont ceux fixés au moment de la validation de l'achat.
3.5 - Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
3.6 - Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix.
Article 4 - Modalités de Règlement
4.1 - Le règlement de l'achat sur Ebay doit être effectué dans les 7 jours suivant sa validation,
dans le cas contraire, la marchandise sera remise en vente après clôture du litige engagé auprès d'Ebay et le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
4.2 - Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par PayPal : pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
- Par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pour une durée maximale de 7 jours.
Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après encaissement de celui-ci.
4.3 - Défaut de Paiement
Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, avec lequel un litige de paiement serait en cours ou s'il n'a pas respecté l'un des articles des conditions générales de vente.
Article 5 - Expédition et livraison
5.1 - Les tarifs et choix des frais de port sont stipulés dans l'annonce du produit concerné.
5.2 - Nous ne serions en aucun cas tenu responsable s'il y a perte et que vous choisissez un envoi en lettre simple non suivie.
5.3 - Nous ne serions être tenu pour responsable des problèmes liés à l'acheminement de la commande par le transporteur. De ce fait, le choix d'une livraison par suivi est recommandé afin de prétendre à une indemnisation en cas de problème de livraison.
5.4 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué sur Ebay au moment de la validation de vos achats.
Article 6 - Force majeure
Nous ne serions être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un problème de force majeure.
Article 7 - Satisfait ou remboursé
7.1 - Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour.
Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés. Les retours sont à effectuer à SAGOT Michaël, 3 rue de la Chesnaie, hameau de Cagneux, 60140 BAILLEVAL.
7.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ou la poste ne sont pas repris.
7.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits.
Article 8 - Contact
Identification
MISAGAMESTORE
SAGOT Michaël
3 rue de la Chesnaie
hameau de Cagneux
60140 BAILLEVAL
Tél : 06 64 72 95 05
E-mail : contact@misagamestore.fr
SIRET : 53145101100013
Numéro de TVA : TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.
APE : 4778C
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Nous ne saurions être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Nous n'encourrons aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présents, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 10 - Droit applicable et litige
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux de Senlis seront seuls compétents.
