Les présentes conditions de vente seront considérées comme un contrat de vente entre Brocante Marc ROUBIN, située 10 Place de l’Hôtel de Ville - 12400 – Saint Affrique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rodez (12), RC : n°391975323, et vous.
La validation de chaque commande implique une acceptation des présentes conditions et considère cette confirmation comme signature numérique.
Objet
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Brocante Marc ROUBIN et l'acheteur dans le cadre de la vente en ligne pour tous les articles proposés aux consommateurs.
Caractéristiques des biens proposés
Nous proposons que des produits d’occasion.
Tarifs
Les prix sont des prix TTC en Euros (TVA non applicable atticle 293 B du CGI).
Brocante Marc Roubin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
En cas de commande vers un pays hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Ces taxes et droits ne relèvent pas du ressort de notre entreprise, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Commande
L'acheteur doit obligatoirement remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Il devra effectuer le paiement dans les conditions prévues. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur Ebay et/ou Paypal.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à partir du moment où les produits sont pris en charge par le transporteur (La poste ou Mondial Relay).
En cas de dommage durant le transport, l'acheteur doit formuler une protestation à la réception de la marchandise auprès du transporteur et refuser la livraison.
Modalités de paiement
Nous mettons à votre disposition le paiement par PAYPAL comme solution de paiement. L'acheteur a la possibilité de faire la demande d'une facture qui lui sera adressé lors de la livraison.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de notre entreprise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importations ou d'utilisations des produits que vous envisagez de commander.
Droit applicable - litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétraction de quatorze jours à compter de la date de réception.
Pendant ce délai, vous pourrez retourner les articles dans l’état que vous les avez reçus, non endommagés, conformes à la description de l’annonce.
Tous les articles peuvent faire l’objet d’une rétraction.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
