Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir disponibilité et livraison).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
SKYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de SKYS jusqu'au complet encaissement du prix par SKYS.
ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT
Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD - AMERICAN EXPRESS:
SKYS bénéficie du Système PAYPAL, la référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations.
Skys accepte également les reglements par virement bancaire et cheque.
ARTICLE 3 - LIVRAISON / DISPONIBILITé
Expédition :
SKYS envoie les colis par poste (Envoi standard- -Colissimo simple ou recommandé).
Coûts d'expédition :
Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du montant total de votre commande et le pays d'expédition.
La livraisons est gratuite à partir de 15 euros d'achats (bon d'achat et bon de réduction compris) uniquement pour la France Métropolitaine
Frais de port pour la France Métropolitaine pour une commande n'ayant pas atteint 15 euros : 4,50 Euros pour un envoi normal et 7 Euros pour un colissimo.
Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.
Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.
Délai de livraison :
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact
- par téléphone : 06 19 597 246
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SKYS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. SKYS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site SKYS. SKYS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
SKYS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients SKYS, notamment par la newsletter de SKYS. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail au service client.
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Skys sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SKYS. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par SKYS est strictement interdite.
ARTICLE 9 - LITIGES
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service clientet, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de l'aude. Toutefois, SKYS se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.
ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente SKYS qui sont régies par le droit français.
