Mentions légales et coordonnées du vendeur:
KISSY FROTT - Nicolas Inserguet
15 blvrd Mireille Lauze Le Quatuor, 13010 Marseille. France.
SIRET : 98221818200011 - APE : 0130Z Reproduction de plantes
Conditions générales applicables à partir du 1 janvier 2011.
PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur, dénommé ci-après, KISSY FROTT et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, dénommé ci-après, l Acheteur. En validant sa commande, l Acheteur déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec KISSY FROTT .
1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KISSY FROTT et l Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KISSY FROTT . KISSY FROTT se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l Acheteur.
2- CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu ils sont visibles sur le site.
3- TARIFS
Les pris (enchères) figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
4 - AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident exclusivement en Europe et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
5- COMMANDES
L Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit suivre le processus d’enchères en ligne qui comprend une phase d identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d achat ou d autres conditions. L ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
6- PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé (paypal) afin qu aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu au moment de l expédition de la commande lorsque le paiement est réalisé par carte bancaire, alors qu ils sont immédiats via Paypal.
7 - LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DE KISSY FROTT . Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée à KISSY FROTT , auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l acheminement et l expédition.
8- RETRACTATION
L Acheteur ne bénéficie d aucun droit de rétractation.
9- GARANTIES
S agissant de plantes, l Acheteur ne bénéficie d aucune garantie. En cas de litige relatif à l état du produit à réception, l Acheteur prendra contact avec KISSY FROTT par courrier électronique pour lui exposer le problème et lui fournir toutes les pièces photographiques permettant à KISSY FROTT de se faire une idée du litige et de faire une proposition d arrangement amiable.
10- RESPONSABILITE
KISSY FROTT , dans le processus de vente en ligne, n est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec KISSY FROTT .
11- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
12- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments des annonces (photo, texte, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de KISSY FROTT . Seule l utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
13- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux de Toulon (France) seront seuls compétents.
