Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par MHM, 16 Rue le Corbusier– 63800 COURNON (France). La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après validation du règlement. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France ou l'étranger. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé(e) de leur disponibilité par e-mail. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks. Les prix sont présentés en Euros TTC, la TVA incluse est la TVA Française. L'offre de validité des prix affichés est valable pour l'année en cours.
Certains produits proposés par MHM sont réservés à la compétition et/où interdite sur route ouverte et non homologués par les constructeurs. Il est reconnu comme tel par le client qui l'accepte. En conséquence, le client nous décharge de toute responsabilité ou intervention en matière de garantie et/où de litige, notamment à propos d'assurance ou de conformité.
ACCEPTATION DE L'OFFRE : L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction. Concernant les paiements par chèques ou par mandat, l'acceptation s'effectue dès la réception du courrier contenant la page imprimée de la commande ainsi que le chèque ou le mandat du montant indiqué (en euro uniquement).
CONFIRMATION DE LA COMMANDE : Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail, celle-ci reprendra le numéro et le récapitulatif de votre commande. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail, la somme correspondant à cet article sera déduite de votre commande.
EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS : Les livraisons sont effectuées soit par transporteur, soit par LA POSTE dans un délai qui dépend de votre lieu d'habitation, de 2 à 5 jours ouvrés au départ de notre magasin. MHM livre la France Métropolitaine, les DOM-TOM et l'Europe. Une participation aux frais d'expédition (+ assurance) est facturée en sus pour les livraisons hors France Métropolitaine. Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiqué.
ATTENTION : Vérifier et contrôler le contenu de chaque colis en présence du transporteur. Signaler toute détérioration avant émargement du récépissé de livraison. En cas de litige, confirmation par lettre recommandée au transporteur avec A/R sous 48H. Sans cette réserve, aucune prise en charge par l'assurance du transporteur ne pourra être retenue et aucun retour de marchandise ne pourra être envisagé. (Article 105 du code du commerce)
Idem avec La Poste, vous devez signaler le jour même à votre bureau de poste l’objet de la réclamation ainsi que demander un constat de détérioration. Celui-ci vous sera obligatoirement demandé avant toute possibilité de prise en compte de réclamation.
DELAI DE RÉTRACTATION : [Article 121-20] : Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
LITIGES : MHM ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés dans ce site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire dans ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre MHM et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes ou être informé de nos offres par téléphone. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client.
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, au prix indiqué ne sont valables qu’en France métropolitaine, et dans la limite des stocks disponibles. Nous consulter pour tout autre lieu de livraison.
Les prix indiqués dans ce site tiennent compte de la TVA applicable au 01/01/2003. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés, en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de notre site et documents de vente.
Toute reproduction totale ou partielle, tant en France qu’à l’étranger, est interdite compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété artistique et intellectuelles.
