CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les éventuelles frais de douane pour les clients hors EU ne sont PAS compris dans le prix des objets ou les frais de port et ils sont
à la charge de l'acheteur.
Toutes les commandes sont payables en Euros Uniquement.
TVA non applicable Selon l'Article 293 B du CGI.
BMC Univers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Si il est avéré que le prix, le stock ou la mise en vente d'un ou des produits est erroné nous nous réservons le droit de ne pas confirmer ou finaliser une partie ou de la totalité de la commande. Nous espérons votre considération si une erreur de stock, de tarif ou de mise en vente devait être avéré sur votre commande.Les produits demeurent la propriété de BMC Univers jusqu'au règlement complet de la commande ainsi qu'à sa validation.
ARTICLE 2 - VALIDATION
Par le fait d'enchérir ou d'acheter un de nos produits, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Nous nous réservons le droit de limiter à 4 copies d'une carte unique pour quelque raison que ce soit.
Si vous souhaitez achetez plus de 4 copies d'une carte unique, vous devrez nous contacter au préalable pour confirmation sous peine de voir votre commande annulée.
Nous nous réservons le droit de refuser toutes commandes dont le paiement n'a pas été reçu dans les sept (7) jours ouvrés et/ou si un des produits n'est plus en stock ou que son prix est erroné.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Pour tous les modes de paiement, nous ne garantissons pas la disponibilité des produits. Si une rupture de stock venait à arriver, nous vous rembourserions l’intégralité des produits manquants ou nous proposerons une solution convenant au deux parties.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
BMC Univers s'engage à préparer l'envoi de votre commande sous (4) jours ouvrés suivant la réception de votre paiement
En cas de retard inhabituel dans la préparation et l'envoi de votre commande, un mail vous sera adressé.
Les éventuelles droits de douanes pour les envois hors Union Européenne sont à la charge de l'acheteur et ne sont pas compris dans les frais de livraison.
Les envois sont accompagnés d'une déclaration CN23 si applicable en tant que Marchandise et au montant total exact de la commande.
Nous n'enverrons aucune commande en tant que Cadeau et ne réduirons pas non plus la valeur de l'envoi sur les déclarations CN23.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Nous acceptons touts les modes de paiements sécurisés proposés par eBay.
ARTICLE 6 - RETOURS DE COMMANDES
Les retours de commandes sont acceptés sous 14 Jours après réception. Les frais de retour à la charge de l'acheteur.
ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, contactez-nous :
En utilisant la commande posez une question au vendeur disponible sur toutes les annonces.
Par E-mail : bmcunivers@gmail.com
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BMC Univers ne saurait être
engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (interdiction d'un titre...). Il vous appartient
de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez
de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels
(sauf mention contraire clairement stipulé dans l'annonce). En conséquence, la responsabilité de BMC Univers ne saurait
être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. BMC Univers ne saurait être tenu pour
responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure,
de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications,
inondation, incendie. BMC Univers n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte
d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
La langue du présent contrat est la langue Française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
BMC Univers s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et éventuellement pour les
notifications ou newsletters dont vous avez autorisez l'envoi. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés
du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et
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Mr BATTOIA Fabien
69 Rue du bois de la tourne
15 400 Riom-es-Montagnes
FRANCE
Ou à : bmcunivers@gmail.com
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