Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : PRIX DES ARTICLES ET TAXES
1.1. Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises mais seront facturés HORS TAXE ( statut auto entreprise).
Le tarif des frais de port peut comprendre aussi les frais d'emballage. (matière première et main d'œuvre).
1.2. En cas d’envoi hors France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.
1.3. Toutes les commandes sont uniquement payables en euros.
ARTICLE 2 : LES COMMANDES
2.1.Les commandes peuvent être passées par internet sur : http://stores.ebay.fr/OBJETSDAR
AUCUNE PERSONNE MINEURE N'EST AUTORISEE A OUVRIR UNE TRANSACTION COMMERCIALE VIA EBAY.
2.2. OBJETSDAR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente ou si le client n'a pas respecté l'un des articles des conditions générales de ventes.
2.3. L'achat via notre boutique Ebay doit être réglé dans les 7 jours ouvrés suivant sa validation (sauf accord préalable). La marchandise est réservée pendant ce délai. Si le règlement n'est pas parvenu dans ces 7 jours francs, la marchandise sera remise en vente et le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement d'aucune sorte.
Tout contact doit être passé exclusivement via Ebay pour traçabilité. Passé le délai de 7 jours, un litige Ebay sera ouvert pour le remboursement des frais de transaction.
ARTICLE 3 : VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1. Quand le client valide une commande via Ebay, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Si vous n'êtes pas d'accord avec un seul article de ses Conditions générales de vente, vous ne devez pas enchérir car il s'agit d'un contrat qui vous lie juridiquement.
3.2. Les données enregistrées par OBJETSDAR et par Ebay constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par OBJETSDAR et ses clients.
3.3. Les données enregistrées par le système de paiement (paypal …), l'encaissement du chèque, la réception du mandat ou du virement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur ebay, dans la limite des stocks disponibles. Si malgré notre vigilance une rupture ou une erreur de stock venait à arriver, nous vous rembourserions l'intégralité des produits manquants.
ARTICLE 5 : LIVRAISON DES ARTICLES
5.1. OBJETSDAR n'est pas responsable des problèmes liés à l'acheminement de la commande. Tous nos articles proposent un envoi avec assurance. En cas de problème postal, nous nous engageons à faire toutes les démarches nécessaires auprès de La Poste pour faciliter la recherche du colis ou son indemnisation le cas échéant.
5.2. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquez via Ebay lors de votre commande, si celle-ci est inexacte ou erronée il vous faudra repayer les frais de port pour une nouvelle livraison de la marchandise après que celle-ci ai été retournée par les services de poste. En cas de non retour le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.3. OBJETSDAR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard inhabituel, un mail sera adressé au client. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de préparation et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine exclusivement. Les frais de livraison varient en fonction du type et de la quantité de marchandise commandée et sont détaillés sur chaque annonce.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
6.1. Règlement par carte bancaire via paypal.
6.2. Règlement par chèque ou par mandat postal
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT
7.1. Le client dispose, dans un délai de 14 jours OUVRES à compter de la réception de sa commande, d'un droit de retour, échange ou remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour, des produits qui ne lui conviendraient pas; en prenant soin d’utiliser une preuve d’envoi, colissimo, lettre MAX ….
7.2. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés … ne sont pas repris. Les frais de réexpédition seront alors à l'entière charge du client.
7.3. Nous nous engageons à rembourser le client, ou à lui échanger les produits ne correspondant pas à sa commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous le remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée et de nous renvoyer le ou les produits. Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser le montant des frais d'envoi facturés.
7.4. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au via le moyen de paiement utilisé par l'acheteur ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 8 : CONTACT
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le vendeur via la messagerie Ebay.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
9.1. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier les possibilités d'importation des produits qu'il envisage de commander.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, contrindication ou allergie à un des composants des produits. L'acheteur devra respecter l’âge préconisé sur l'emballage. Si le jouet ou l'objet est d'occasion et ne possède pas d'emballage, celui ci est considéré comme "objet de collection" et est destiné aux enfants de plus de 14 ANS. Nous nous tenons à votre disposition pour répondre a vos questions à ce sujet avant l’achat.
OBJETSDAR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 10 : Langues et applications de ce contrat
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
